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CONTRAT DE LICENCE SARBACANE

Vous avez acquis un logiciel de la gamme Sarbacane Software (ci-après dénommé le Logiciel) et nous vous en remercions. Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du Logiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après. En acceptant et en validant ce contrat, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes de la présente Licence. Si vous n’acceptez pas les clauses du contrat, dans le cadre de l’achat d’un produit physique, vous devez retourner le Cédérom ou la disquette dans son emballage d’origine ainsi que le matériel l’accompagnant à l’endroit où vous avez acheté le Produit afin d’en obtenir le remboursement ; s’il s’agit d’un produit téléchargé, acheté en ligne ou gratuit, vous devez refuser l’installation du produit. La plupart des logiciels édités par Sarbacane Software disposent de versions d’évaluation gratuites et en libre téléchargement sur le site internet http://www.sarbacane.com, permettant à l’utilisateur de valider la compatibilité du Logiciel avec ses besoins et son système informatique. Dans le cadre d’une vente d’un produit physique ou en téléchargement, si le Logiciel dispose comme expliqué précédemment d’une version d’évaluation, et que le contrat de licence a été validé, le logiciel sera considéré comme acquis définitivement et aucun remboursement ne pourra être effectué et les conditions du contrat de licence devront être respectées.

Les droits du Licencié sur le logiciel sont spécifiés dans la présente Licence, à l’exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes.

I – ETENDUE DE LA LICENCE
Sauf stipulation contraire établie de façon expresse par Sarbacane Software, la Licence d’utilisation du logiciel vous est concédée pour un seul ordinateur en un seul lieu. En cas de contrôle, un justificatif d’achat (Cédérom original, facture ou ticket de caisse) sera demandé pour chaque installation constatée du Logiciel. Dans le cadre d’un achat en ligne, il vous est donc conseillé d’imprimer la facture correspondante. Le transfert physique du Logiciel d’un ordinateur à un autre est autorisé à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois. La copie de sauvegarde est seule autorisée et devra être effectuée conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessous. Sarbacane Software a la faculté de résilier automatiquement la présente Licence sans préavis et sans dédommagement si le règlement de la Licence venait à être refusé ou annulé par le Licencié ou un organisme bancaire.

L’utilisateur n'est pas non plus autorisé à copier la documentation imprimée du Logiciel, celle-ci étant protégée par les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non prévue au paragraphe précédent est interdite et en particulier, sans que ce ne soit limitatif, vous ne pouvez pas sans l’autorisation écrite de Sarbacane Software :
- Diffuser, céder, louer, vendre, donner en crédit bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel à un Tiers, de quelque façon que ce soit
- Altérer, désassembler, décompiler, adapter, créer des oeuvres dérivées, intégrer dans un autre logiciel, traduire ou modifier de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Logiciel
- Effectuer des copies de tout ou partie du Logiciel (autres que la copie de sauvegarde dans les conditions définies ci-après)

IL EST NOTAMMENT PRECISE QU’IL EST INTERDIT DE METTRE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL A DISPOSITION DU PUBLIC PAR LE BIAIS D’INTERNET, DE BBS, DE SERVEURS MINITEL OU DE TOUS AUTRES SYSTEMES DE COMMUNICATION INFORMATIQUE SANS L’AUTORISATION PREALABLE ECRITE DE SARBACANE SOFTWARE.

II - TECHNOLOGIE D’ENREGISTREMENT ET D’ADMINISTRATION DES LICENCES
Le Logiciel peut contenir une technologie d’enregistrement et d'administration des licences. Cette technologie est généralement employée à l'ouverture du Logiciel ou pendant son utilisation. Elle permet la gestion des licences multi utilisateurs et des services accessibles à distance rattachés au numéro de licence. L’utilisateur final reconnaît que cette technologie utilise une liaison de communication sécurisée le reliant à Sarbacane Software par le biais d’Internet ou d’une technologie qui pourrait devenir disponible dans le futur, et que des informations recueillies sur la ou les machine(s) de l'utilisateur final sur laquelle (lesquelles) est installé le Logiciel, visant à l'identification de celle(s)-ci, peuvent être transmises à Sarbacane Software.

Sarbacane Software est autorisé à des fins de contrôle et de statistiques à analyser les informations transmises par cette technologie sur le serveur d’enregistrement et d’administration des licences. En cas de suspicion de fraude du numéro de licence, Sarbacane Software aura la faculté de résilier automatiquement la présente Licence sans préavis et sans dédommagements du Licencié. Une analyse plus approfondie des logs de connexion du Logiciel avec le système d’information, en particulier la relève des numéros IP de connexion du Licencié, pourra être effectuée et éventuellement confiée pour enquête aux autorités compétentes.

III – COPIE DE SAUVEGARDE
Dans le cas d’achat du Cédérom ou de la disquette d’origine et si c’est le Cédérom ou la disquette d’origine qui sont utilisés pour l’exploitation du Logiciel, la présente Licence vous autorise à disposer d’une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. En revanche, dès lors que le programme est copié sur disque dur, c’est le Cédérom d’origine qui fera office de sauvegarde. Dans le cas d’un achat en ligne, vous êtes autorisé, en plus de l’installation du logiciel sur votre disque dur, à disposer d’une copie de sauvegarde de la forme de votre choix.

Cette copie a pour seul but de régénérer le logiciel original en cas de détérioration accidentelle. En aucun cas elle ne pourra être utilisée à d’autres fins. Conservez la en lieu sûr. Attention, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’utilisation illicite par un Tiers.

La présente Licence s’applique également à la copie de sauvegarde.

IV – PROPRIETE
Sarbacane Software dispose de tous les droits d’édition et de reproduction sur le Logiciel et sa documentation et sur toute copie autorisée dans le cadre de la présente Licence conformément à la législation sur les droits d’auteurs.

Vous prendrez en conséquence toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits et en particulier respecterez et ferez respecter toutes les mentions et avertissements relatifs à ces droits qui sont portés sur les éléments constitutifs du logiciel ou de sa copie de sauvegarde.

V – DUREE – RESILIATION
La présente Licence est concédée pour la durée déterminée dans votre formule abonnement sauf manquement de votre part aux termes et conditions de la présente Licence qui conférera à Sarbacane Software la faculté de résilier automatiquement la présente Licence sans préavis et sans préjudice des autres recours dont elle pourra disposer. En particulier, la licence pourra être résiliée par Sarbacane Software sans avis préalable en cas de défaut de paiement du prix dans les délais convenus ou de rejet ou annulation de celui-ci par l’organisme financier concerné. En cas de résiliation de la Licence, vous vous engagez à en cesser toute utilisation et à retourner à Sarbacane Software, sans délai et sur simple demande de Sarbacane Software, le Logiciel ainsi que sa copie de sauvegarde le cas échéant.

VI – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Sarbacane Software ne garantit en aucune façon que le Logiciel réponde à quelque fonctionnalité que ce soit ni aux spécifications de l’utilisateur, qu’elles aient été écrites ou non préalablement à l’acquisition. Sarbacane Software ne pourra être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par le logiciel sous Licence et qui pourraient résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d’exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu’il soit.

La garantie est strictement limitée au support matériel, qui sera échangé en cas de vice constaté.

La présente garantie s’applique pour une durée de 6 mois suivant la date d’acquisition étant entendu qu’en cas de retour du produit, les frais de port restent à la charge de l’expéditeur.

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, SARBACANE SOFTWARE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, CAUSE A VOUS OU A UN TIERS, NOTAMMENT, A TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON LIMITATIF, LES MANQUES A GAGNER, DEPENSES, PERTES DE LOGICIEL, DETERIORATIONS OU PERTES DE MATERIELS SUPPORTES PAR VOUS MEME OU PAR UN TIERS, Y COMPRIS LES FRAIS DE RECUPERATION, REPRODUCTION, OU DE REPARATION DE TELLES PERTES OU DETERIORATIONS.

Vous indemniserez Sarbacane Software pour tout dommage résultant de la mise en cause de Sarbacane Software et ayant son origine dans un manquement à la présente Licence ou dans l’utilisation du Logiciel.

VII – ASSISTANCE A L’UTILISATION
En consultant l’adresse internet http://www.sarbacane.com/, l’utilisateur pourra trouver des compléments d’information et d’aide à l’utilisation du Logiciel sous forme écrite et il sera averti de ses évolutions et de ses nouvelles versions. La présente Licence n’entraîne aucune autre obligation d’assistance de Sarbacane Software concernant l’utilisation du Logiciel.

VIII – DISPOSITIONS GENERALES
La présente Licence est concédée pour la France Métropolitaine. Elle est soumise au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation de la présente licence sera soumis à la juridiction compétente.

IX – DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant à l’occasion de l’enregistrement ou l’utilisation de ce Logiciel. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante :

Sarbacane Software – Vie Privée
3, Avenue Antoine Pinay
Parc d'activités des 4 vents
59510 HEM
FRANCE

X - DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’UTILISATION DU LOGICIEL SARBACANE

A - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
L’utilisateur doit se conformer aux dispositions relatives au respect de la vie privée. Ainsi, notamment, si le Licencié fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s’opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant. Sarbacane Software rappelle, à titre informatif, que la législation à prendre en considération est celle de l’Etat dans lequel le Licencié qui envoie des courriers électroniques est établi. Le licencié ne peut utiliser le Logiciel afin d’envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans consentement préalable, libre, et spécifique du destinataire des messages s’il s’agit de données de correspondance nominatives. Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l’utilisation du Logiciel avec le contrat de Licence, Sarbacane Software recevra automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par le Licencié pour chaque campagne émise depuis le Logiciel. Sarbacane Software se réserve le droit d’utiliser ces copies pour procéder à une identification de l’émetteur d’une campagne émise avec le Logiciel.

B - UTILISATION DES SERVICES SUIVI COMPORTEMENTAL ET ROUTAGE PROFESSIONNEL
Les conditions d’utilisations du service de suivi comportemental et du service de routage professionnel proposés en options dans le Logiciel sont détaillées à l’adresse suivante : http://www.sarbacane.com/cgv_services.asp. Dans le cadre de ces services optionnels, le Licencié est invité à prendre connaissance de ces conditions et à les respecter lors de leur utilisation.