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Blog Sarbacane

L’e-mailing et le droit français

Recevez les bonnes pratiques pour optimiser vos campagnes emailing

Envoyer des campagnes e-mailings est aujourd’hui à la portée de nombreuses personnes. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a des règles à respecter. En tant qu’expéditeur vous avez une responsabilité pénale vis-à-vis des envois.

La collecte d’adresses mails
Pour envoyer un e-mailing, vous êtes dans l’obligation d’avoir l’accord préalable du destinataire pour l’envoi auprès d’un particulier. En ce qui concerne les entreprises, l’e-mailing doit être en rapport avec l’activité du destinataire. Par contre, l’envoi d’e-mailings vers une adresse électronique dite générique, comme contact@….fr ne nécessite pas d’accord préalable.
Conseil : choisissez de collecter vos adresses e-mails en double opt-in, le destinataire donne ainsi son accord explicite pour l’utilisation de son adresse.

Concernant les bases louées voire achetées, renseignez-vous sur la méthode de collecte car vous pourriez être considéré comme un spammeur.
Pour plus d’informations, téléchargez notre livre blanc sur la délivrabilité

Lors du routage via nos plateformes, Sarbacane Software peut refuser l’envoi d’une campagne si la base contient trop d’adresses considérées en tant que NPAI et bounces.

L’identité de l’expéditeur
Lors de l’envoi d’une campagne, vous devez indiquer clairement dans le champ « Expéditeur » qui vous êtes, afin que le destinataire vous identifie tout de suite. Il est interdit par la loi de cacher l’identité du destinataire ou d’en utiliser une autre. Votre identité doit également être présente dans le contenu du message.

L’objet et le message
L’objet doit être impérativement en lien avec le message.

Le lien de désabonnement
Un lien actif doit obligatoirement être présent en début ou fin du message permettant au destinataire de se désabonner, sauf pour la communication en interne d’une entreprise.

Les sanctions
–  Pour chaque message envoyé sans consentement préalable ou suite à une opposition de la personne, l’entreprise devra payer une contravention de la 4ème classe (de 135 € à 750 €)
–  Procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré son opposition, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs légitimes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
–  Collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Néanmoins, les contrôles sont peu nombreux. Mais, la collecte d’adresses mails qualifiées est un point important autant pour le destinataire que pour l’entreprise.

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