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Quelles sont les sanctions prévues par le RGPD ?

Attention : ce centre d'aide est dédié à la nouvelle version de notre logiciel : Sarbacane Suite. Si vous êtes utilisateurs de la version précédente, Sarbacane Sunrise, vous pouvez retrouver ici le centre d'aide associée à cette version du logiciel. La mise à jour de votre compte pour passer sur Sarbacane Suite vous sera proposée prochainement par nos équipes.

 

 

Une échelle de sanctions est applicable.

L’amende maximale est de 4% du chiffre d’affaires mondial ou jusqu’à 20 millions d’euros. La somme la plus importante étant retenue.