Sarbacane Software s'engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique.
Sarbacane Software est membre du Syndicat National de la Communication Directe et par conséquent s'appuie sur son code de déontologie de la communication directe électronique. Ce document est consultable intégralement en
cliquant ici
Ce sur quoi Sarbacane Software s'engage
La confidentialité des données confiées par nos clients
Les données transmises par nos clients puis hébergées sur nos plateformes de routage sont en tout point confidentielles et ne feront l'objet d'aucune divulgation. Sarbacane Software se réserve le droit de consultation de ces données uniquement pour vérifier le respect de la charte d'envoi avant validation des campagnes ou suite à des plaintes d'internautes, de fournisseur d'accès Internet ou encore de collectifs anti-spam.
Respect de la vie privée des destinataires des campagnes de nos clients
Toutes les adresses utilisées pour l'envoi d'e-mailings depuis notre plateforme de routage sont des données fournies par nos clients. En acceptant nos conditions générales d'utilisation du logiciel Sarbacane, nos clients s'engagent contractuellement au respect des lois en vigueur, notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi sur la Confiance en l'Economie Numérique pour la France.
Assurer la légalité et la propreté des campagnes envoyées
Sarbacane Software procède de manière quasi-systématique à une vérification du contenu des campagnes envoyées depuis sa plateforme de routage. Cette vérification vise à valider le respect de la charte d'envoi avant expédition des campagnes. La société Sarbacane Software ne pourra néanmoins être tenue pour responsable de la diffusion de documents ne respectant pas la charte d'envoi. Nous invitons nos clients à consulter et respecter cette charte avant envoi d'une campagne via notre plateforme de routage.
Sécurité des données
Tous nos serveurs constituant la plateforme sont entreposés dans des salles blanches hautement sécurisées et cela afin de garantir une confidentialité optimum des données confiées par nos clients. La maintenance des serveurs est effectuée par un personnel hautement qualifié propre à la société Sarbacane Software.
Responsabilité
Sarbacane Software n'est ni propriétaire ni gestionnaire des fichiers confiés par nos clients. Toutes les bases utilisées par nos serveurs sont la propriété de nos clients ou celle de sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers. Sarbacane Software ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients.
Charte d'envoi
Le client s'engage dans un premier temps à respecter le contrat de licence du logiciel Sarbacane qu'il a validé lors de l'installation ou de la mise à jour du logiciel. Ce même contrat est disponible dans l'aide en ligne ou en cliquant sur
ce lien.
En outre, le client doit impérativement suivre ces recommandations :
La plateforme ne doit en aucun cas être utilisée pour l'envoi de contenu à caractère violent, obscène, diffamatoire, blessant ou discriminant. En outre, les contenus de type pornographique, casinos ou jeux en ligne, voyance, etc. sont formellement interdits.
Le client s'engage à mettre à disposition de ses destinataires un moyen opérationnel afin que ceux-ci puissent s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel les concernant.
Sarbacane Software rappelle, à titre informatif, que la législation à prendre en considération est celle de l'état dans lequel le Licencié qui envoie des courriers électroniques est établi.
Le client ne peut utiliser le Logiciel afin d'envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit de données de correspondance nominatives.
Tout manquement à cette charte d'envoi peut faire l'objet d'un blocage de licence du logiciel, momentanément ou définitivement, et cela sans dédomagement ou remboursement.
Politique anti-spam
En cas d'abus de l'un de nos clients concernant le contenu de son message, le manquement ou le dysfonctionnement du principe de désabonnement, la méthode de collecte ou plus généralement tout autre manquement aux obligations légales et réglementaires applicables en la matière, nous invitons les internautes à nous contacter à l'adresse
abuse@sarbacane.com. Veuillez transmettre la copie du message en question et le motif de votre plainte. Une cellule d'analyse et de traitement des plaintes a été mise en place chez Sarbacane Software pour agir rapidement sur les utilisateurs ne respectant par la charte d'utilisation du logiciel Sarbacane.
Liens pratiques
www.droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
