Sarbacane Software s'engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique et télécommunications.
Sarbacane Software est membre du Syndicat National de la Communication Directe et par conséquent s'appuie sur son code de déontologie de la communication directe électronique. Ce document est consultable intégralement en cliquant ici
Toutes les adresses, hors exceptions, et numéros de téléphones utilisés pour l'envoi de courrier électronique ou de SMS depuis nos Services sont des données fournies par nos clients. En acceptant nos conditions générales, nos clients s'engagent contractuellement au respect des lois en vigueur, notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi pour la « Confiance en l'Economie Numérique » pour la France.
Tout utilisateur des Logiciels Sarbacane doit se conformer à la présente charte d'envoi :
Pour tout envoi de courrier électronique ou de SMS à des fins de publicité, l'utilisateur doit avoir recueilli le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit d’adresses ou numéro de téléphone nominatif, sauf si le destinataire est déjà client de l'utilisateur et si la communication concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l'utilisateur.
Tout courrier électronique ou SMS doit préciser l'identité de l'annonceur et comprendre un objet pertinent en lien avec le contenu du message envoyé. Un moyen de désinscription doit être également présent.
Sarbacane Software interdit formellement l'utilisation de ses Services pour l'exercice d'une activité illégale ou illicite et pour l'envoi et le stockage de contenus à caractère illégal ou non autorisé.
Sarbacane Software n'autorise pas l'utilisation de ses Services pour l'envoi et l'hébergement de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.
Si vous estimez avoir reçu un message indésirable ne répondant pas à la réglementation ou à nos Conditions générales, nous invitons les internautes à nous contacter à l'adresse abuse[at]sarbacane.com. Veuillez transmettre la copie du message en question et le motif de votre plainte. Une cellule d'analyse et de traitement des plaintes a été mise en place chez Sarbacane Software pour agir rapidement.
www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.dma-france.org : site de la Data & Marketing Association France
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