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Conditions générales Sarbacane

Version en date du 25/05/2018

1. Objet

Ce document a pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles la SAS Sarbacane Software sise 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à Hem (59510) - RCS Lille Métropole 509 568 598, délivre à tout utilisateur ci-après dénommé « Utilisateur », des prestations de services ci-après « Services », en lien avec le logiciel Sarbacane, toute version confondue : Desktop et Sunrise, ci-après « Logiciel », et de définir les obligations et responsabilités de l’Utilisateur et de Sarbacane Software dans ce cadre. Les Services s’entendent également de toute prestation délivrée par l’Agence Sarbacane.
Sarbacane Software et l'Utilisateur sont également dénommés ci-après ensemble "les Parties", et individuellement "la Partie".
Les présentes conditions générales, les conditions particulières le cas échéant, l’accord de traitement sur les données personnelles, constituent ensemble le socle contractuel, ci-après le « Contrat » applicable entre les Parties. Le Contrat s’applique pour tout usage des Services, y compris à titre gratuit.
Comme indiqué ci-dessus, le présent document peut être complété par des conditions particulières. Celles-ci devront être explicitement acceptées par les Parties. En cas de contradictions, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Toute condition posée par l’Utilisateur, notamment conditions d’achat, sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à Sarbacane Software.
Dans le cadre de toute utilisation des Services et du Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve, l’ensemble de ces dispositions contractuelles.
Ces conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site internet Sarbacane Software.

2. Description

Le Service principal de Sarbacane Software permet à l’Utilisateur de créer, de gérer et d’analyser ses campagnes e-mailings et ses campagnes SMS (Short Message Service), le cas échéant pour ces dernières.
Il permet notamment l'envoi de courriers électroniques et de SMS (selon la liste des pays disponibles pour ces derniers et selon la version du Logiciel) ci-après « Messages », sous réserve de leur prépaiement complet, sur requête de l’Utilisateur, conformément aux stipulations ci-après.
Des options et d’autres Services dont le détail figure ci-après, peuvent également être souscrits ou utilisés par l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité.

2.1 Moyens nécessaires

Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit disposer du réseau Internet, créer un compte client, choisir la version du Logiciel correspondant à ses besoins et souscrire une offre. Selon la version du logiciel utilisée, des Services peuvent ne pas être disponibles.

2.2 Offre d'évaluation

Dans le cadre d'une première création de compte, l'Utilisateur bénéficie d'une version d'évaluation d’une durée limitée (selon informations sur le site internet de Sarbacane Software).
A la suite de cet essai, pour continuer à bénéficier des Services, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement.

3.Abonnements

Sarbacane Software propose différents abonnements mensuels ou annuels, dont le détail figure sur le Site internet.
Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date de validation de la commande par Sarbacane Software, pour une période initiale d’un mois ou d’un an selon le choix de l’Utilisateur.
A l’issue de la période initiale, l’abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée que la période initiale choisie, sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessous.
Lorsqu’un abonnement est souscrit avec une « période minimale d’engagement », celui-ci est un contrat d’une durée initiale déterminée lors de la commande, avec un règlement mensuel. A l’issue de cette première période, l’abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessous.
L’Utilisateur peut mettre un terme à son abonnement à l’issue de chaque période, sous réserve de faire parvenir sa demande à Sarbacane Software, par formulaire de contact, au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période d'abonnement en cours. Passé ce délai, l’abonnement sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période et l’abonnement prendra fin au terme de cette nouvelle période.
Lorsque l’abonnement prend fin, l’Utilisateur perd le bénéfice des Services et des crédits éventuellement restants, ainsi que l’accès au Logiciel. Sauf demande contraire écrite de l’Utilisateur, les données de campagnes de l’Utilisateur pourront être conservées par Sarbacane Software pendant une durée maximale de six mois.
Aucun remboursement intégral ou partiel, y compris en cas de non utilisation des Services ou des crédits, ne sera procédé ou accepté.
L’Utilisateur peut souscrire des offres de crédits email et/ou SMS d’appoints, moyennant le règlement d’un prix, lorsqu’il a consommé l’intégralité de ses crédits ou au tout moment. Les crédits d’appoints restent valables dès lors que l’Utilisateur dispose d’un abonnement valide.
L’Utilisateur peut modifier son abonnement dans les limites fixées dans son espace compte.
En cas de modification ou de renouvellement de l’abonnement, les crédits email non utilisés sur une période d’abonnement se reportent dans les limites fixées ci-dessous sur la période à venir :
- En cas d’abonnement mensuel, le cumul des crédits d’email ne peut pas dépasser plus de douze fois le nombre de crédits de la formule d'abonnement.
- En cas d’abonnement annuel, le cumul des crédits d’email ne peut pas dépasser le double du nombre de crédits de la formule d'abonnement.
Un même compte Utilisateur ne peut cumuler plusieurs abonnements. La souscription d’une nouvelle formule d’abonnement résilie et remplace la formule d’abonnement existante, sans remboursement possible des sommes versées.
- Valeur d'un crédit email et d’un crédit SMS et décompte.
Un (1) crédit email est un consommable permettant l'envoi d'un (1) courrier électronique d'un poids inférieur à 195 Ko vers un destinataire. Au-delà de ce poids, l'envoi nécessite un crédit additionnel par tranche de 195 Ko.
Un (1) crédit SMS est un consommable permettant d’envoyer un (1) SMS en France métropolitaine d’une taille maximum de 160 caractères. Si le nombre de caractères du SMS est compris entre 161 et 300 caractères, deux (2) crédits SMS seront décomptés. Si le nombre de caractères du SMS est compris entre 301 et 450 caractères au maximum, trois (3) crédits SMS seront décomptés.
Le nombre de crédits nécessaire pour l’envoi d’(1) un SMS d’une taille de moins de 161 caractères vers un destinataire suivant la règle de décompte ci-dessus, varie selon la destination. Il convient à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement de la grille des destinations prévue à cet effet www.sarbacane.com/sms-marketing?popin=1 . Sarbacane Software peut modifier la grille des destinations en ajoutant ou supprimant des destinations, et ce à tout moment. Sarbacane Software peut également modifier la grille tarifaire des destinations sans préavis, ces derniers dépendant de la tarification d’opérateurs tiers.
L’Utilisateur est informé que le décompte des crédits utilisés s’effectue à l’envoi et non à la réception des Messages par les destinataires. Les tests d’envoi font également l’objet d’un décompte de crédits.

4. Services et options

Selon la version du Logiciel utilisée par l’Utilisateur, Sarbacane Software propose également les Services et options suivants :

4.1 nom de domaine personnalisé

Un nom de domaine personnel permet de personnaliser l'adresse d'expédition des courriers électroniques ainsi que les liens contenus dans le corps du message. A ce titre, l'Utilisateur peut configurer lui-même son propre domaine en suivant les consignes d'intégration fournies par Sarbacane Software ou souscrire directement le Service permettant à l'Utilisateur de disposer d’un nom de domaine personnalisé, sous réserve de disponibilité et d'acceptation du registrar accrédité et du Registre/Office d'enregistrement et des autorités de tutelle.
A la requête de l'Utilisateur, Sarbacane Software transmettra alors la demande d'enregistrement au registrar accrédité.
L'Utilisateur est informé que les délais de traitement et d'acceptation de la requête (au plus tard dans les 24 heures ouvrées) par le registrar sont indépendants de la volonté de Sarbacane Software et qu'elle ne peut à ce titre, être responsable d'un retard. Sarbacane Software s'engage à rembourser l’Utilisateur, toute opération qui n'aurait pas pu aboutir dès lors que cette opération peut être annulée et remboursée par le Registre. (Exemple : si le nom de domaine n'est plus disponible à l'enregistrement lors de la réception du règlement).
Par commodité, la demande est enregistrée au nom de Sarbacane Software. Cette dernière agit pour le compte de l’Utilisateur et ne fait ni usage, ni n’intervient dans le choix, des noms de domaines enregistrés. Dans le cadre du Service, l’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation exclusif sur le nom de domaine enregistré, dans le but de personnaliser l’adresse d’expédition de ses courriers électroniques ainsi que les liens contenus dans le corps des messages. Cette option est conclue pour une durée initiale d’un an, à compter de la date d'enregistrement du nom de domaine dans les bases de données du registrar, et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation de l’Utilisateur par formulaire de contact, au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période en cours, en ce compris la première.
Toutefois, à tout moment, l’Utilisateur peut disposer de la gestion complète du nom de domaine enregistré pour son compte, en demandant son transfert à l’adresse suivante : serviceclient[at]sarbacane.com. Sarbacane Software communiquera à l’Utilisateur l’ensemble des informations nécessaires. Le transfert aura pour effet de résilier automatiquement l’option. Aucun remboursement des sommes déjà payées au titre de l’option ne sera procédé.
Le défaut d'usage d'un nom de domaine ne donne droit à aucun remboursement.
Les noms de domaines inclus dans certaines formules d’abonnements sont à activer par l’Utilisateur lors de la période initiale de l’abonnement et restent valables dès lors que l’Utilisateur dispose d’un abonnement valide.

4.2 Adresse IP Dédiée

La sous-location d’une adresse IP dédiée est conclue pour une durée d’un an, à compter de la validation de commande par Sarbacane Software, et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation de l’Utilisateur par formulaire de contact, au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période en cours, en ce compris la première.
Les adresses IP dédiées sont exclusivement de nature à être utilisées dans le cadre de l’envoi des campagnes e-mailing avec le Logiciel.
Les adresses IP dédiées inclues dans certaines formules d’abonnements sont à activer par l’Utilisateur lors de la période initiale de l’abonnement et restent valables dès lors que l’Utilisateur dispose d’un abonnement valide.

4.3 Service Conseils

Le Service Conseils donne accès, à un consultant pour répondre aux problématiques suivantes selon les besoins de l’Utilisateur : assistance dans la configuration du compte Sarbacane, assistance dans l’utilisation du Logiciel, conseils & bonnes pratiques sur les campagnes, assistance sur l’envoi des campagnes, recommandations sur la stratégie d’email marketing.
Ce Service ne comprend pas la fourniture de livrables, ces derniers faisant l’objet de prestations annexes soumises à facturation spécifique. Les coordonnées de la ligne téléphonique du Service Conseils sont communiquées par tous moyens à l’Utilisateur après confirmation de l’abonnement par Sarbacane Software. Le Service Conseils est disponible tous les jours ouvrés de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h, hors jours fériés.

4.4 Prestations Agence

L’Agence Sarbacane propose différents types de Services agence, notamment création de campagnes emailing et sms, mise à jour de gabarit, des formations ainsi que des accompagnements autour de la stratégie E-marketing (Prestations à l’acte ou par abonnement).
Les différentes prestations sont disponibles en détail sur le site internet de Sarbacane Software ou auprès du service commercial. Les abonnements ont une durée définie au bon de commande qui commence à courir à compter de la validation de ce dernier par Sarbacane Software.
Suite à la confirmation de commande par Sarbacane Software d’une ou plusieurs prestations agence, un consultant Agence contacte l’Utilisateur dans un délai de 48 à 72 heures jours ouvrés, hors jours fériés. On entend par « Livrable(s) » ci-après, la réalisation d’élément(s) qu’effectue l’Agence Sarbacane pour le compte de l’Utilisateur. Il est principalement de nature électronique (Templates e-mail et SMS, rapports de statistiques, etc).
Tout comportement, agissement de l’Utilisateur entrainant un retard ou inexécution de la prestation Agence, ne pourra être imputable à Sarbacane Software et ouvrira à cette dernière une faculté de résiliation aux torts du client telle que prévue à l'article 14.
Selon la prestation commandée, Sarbacane Software soumettra à l’Utilisateur des éléments montrant l’aspect visuel de ceux-ci dans les limites prévues lors de la commande. Après acceptation par l’Utilisateur dans le délai imparti, toute demande de modification fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4.4.1 Formations

- Formation sur site
Les formations sur site font obligatoirement l’objet d’une convention de formation conclue entre les deux Parties. Toute formation ne pourra intervenir sans la réception des documents nécessaires dans le délai requis. Ces formations sont susceptibles d’être prises en charge par les organismes de formation sans que Sarbacane Software ne puisse le garantir.
- Formation à distance
En commandant une formation à distance, l’Utilisateur est informé que celle-ci ne répond pas aux critères permettant une éventuelle prise en charge des organismes de formation. Celle-ci s'effectuera uniquement par téléphone et par une prise en main à distance sur l'ordinateur du client, indispensable à la formation. En commandant la formation, l’Utilisateur consent au préalable, à cette prise en main à distance strictement nécessaire pour les besoins de la formation et veillera au préalable à configurer les paramètres de sécurité de son ordinateur pour permettre l'accès.

4.4.2 Jeu concours

Dans le cadre de cette prestation, l’Agence se charge de créer un jeu concours pour le compte et selon les instructions de l’Utilisateur, à l’appui d’un cahier des charges validé par l’Utilisateur (Création graphique, rédaction de contenu, paramétrage et statistiques, etc).
L’Utilisateur assume seul la responsabilité et la gestion de la remise des lots et des frais annexes, associés au jeu concours. Il demeure seul responsable des conditions du jeu qu’il aura déterminé et des éléments du règlement. La prestation ne prend pas en charge le dépôt du règlement auprès d’un huissier.
Sarbacane Software n’est en aucun cas responsable des litiges pouvant survenir dans l’organisation du jeu concours, qui ne lui sont pas directement imputables.

4.4.3 Réseaux sociaux

Dans le cadre de ces prestations, l’Agence Sarbacane peut être amenée à animer des pages de réseaux sociaux, à opérer à la gestion de campagnes sur les réseaux sociaux pendant la durée indiquée lors de la commande, au nom et pour le compte de l’Utilisateur et sur ses instructions.
En cas d’achat média, l’Utilisateur est informé que le prix de la prestation ne comprend pas le budget publicité additionnel, qu’il conviendra de verser en sus.

4.5 Base de données KOMPASS

Ce Service nécessite l’usage de Contacts KOMPASS et de l’extension dédiée.
UN (1) Contact KOMPASS permet l'obtention, sous réserve de chargement par l'Utilisateur, de données nominatives (Coordonnées dont adresse email) d'UN (1) professionnel référencé dans la base de données KOMPASS, pour UN (1) usage unique.
UN (1) Contact KOMPASS a une durée de validité d'UN (1) an, qui débute au jour de la validation de la commande par Sarbacane Software. L'achat d'un pack est ferme et définitif et ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement intégral ou partiel par l’Utilisateur, y compris en cas de non utilisation des Contacts KOMPASS pendant leur période de validité.
Le décompte des Contacts KOMPASS intervient lors de la validation définitive (chargement) des fichiers KOMPASS que l’Utilisateur a sélectionné avec l'outil de recherche d'informations selon sa cible et ses critères de sélection. Une fois la validation effectuée par le client, ses choix ne pourront plus être modifiés. A compter de cette validation, celui-ci dispose de TRENTE (30) jours pour en faire usage dans le cadre d'une campagne e-mailing. A l'issue de ce délai, le fichier chargé sera définitivement perdu.
L'utilisation des données KOMPASS est soumise aux limitations suivantes :
Les données KOMPASS téléchargées par l’Utilisateur ne peuvent faire l'objet d'une extraction hors Logiciel. Toute adresse électronique contenue dans chaque fichier KOMPASS, fait l'objet d'un chiffrement et ne peut de ce fait être lisible et utilisé en dehors du Logiciel.
La location de fichiers KOMPASS n'a pour vocation que d'être utilisée qu'à des fins de prospection dans le cadre de campagnes e-mailing. Sarbacane Software n'autorise aucune autre utilisation.
Les fichiers contenant des données de nature professionnelles, le client s'engage à n'utiliser les fichiers KOMPASS qu'aux fins d'envoi de campagnes emailings à destination d'un public professionnel (offres professionnelles), par opposition à un public de consommateurs.
De plus, l'objet et le contenu de chaque courrier électronique envoyé, doivent également être en rapport avec la cible que l’Utilisateur aura choisi pour ledit envoi.

5. Beta test

Lorsque Sarbacane Software met à disposition des logiciels, applications, fonctionnalités ou tout autre composant en version Beta, les stipulations suivantes viennent à s’appliquer :
Sarbacane Software peut, en toute discrétion, proposer à tout Utilisateur volontaire de tester gratuitement des éléments en versions Beta, afin d'identifier tout éventuel dysfonctionnement.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage (i) à utiliser uniquement les éléments en versions Beta à des fins d'essai et d’amélioration ; (ii) à ne laisser personne autre que lui à y faire usage ; (iii) à ne divulguer aucune information ayant trait aux versions Beta. Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux ; (iv) à faire part, sans volonté de nuire, à Sarbacane Software de ses réactions et suggestions suite à son usage. Tous commentaires, feedbacks, idées et plus généralement tout retour de l’Utilisateur dans le cadre des versions Beta seront propriété exclusive de Sarbacane Software ; (v) à ne pas publier ou rendre accessible par tout moyen ses commentaires au public sauf autorisation préalable de Sarbacane Software ; (vi) à conserver toute sauvegarde complète de son système et de ses données avant l’usage des versions Beta.
Les modalités d’accès et les caractéristiques des versions Beta sont librement définies par Sarbacane Software, qui peut les modifier à tout moment. Sarbacane Software pourra limiter temporairement ou non, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès et le maintien aux versions Beta et en informera l’Utilisateur par tous moyens.
L’Utilisateur accepte que les versions Beta puissent inclure des bugs connus ou inconnus et que les données synchronisées par l’Utilisateur, puissent être effacées, réinitialisées à tout moment et que selon les cas, les versions Beta peuvent endommager les équipements de l’Utilisateur. L’Utilisateur supportera seul les conséquences et les risques de quelque nature que ce soit, de son utilisation des versions Beta.
Compte tenu des mises en garde, en accédant aux versions Beta, l’Utilisateur agit en connaissance de cause, la seule obligation de Sarbacane software étant d’informer l’Utilisateur sur les risques liés à l’utilisation de la version Beta.

6. Documentation- Support

Sarbacane Software met à disposition de l'Utilisateur un ensemble de documentation sur le site Internet.
En cas de besoins, une assistance technique (support) est présente pour conseiller et accompagner l'Utilisateur si des difficultés techniques éventuelles viendraient à survenir.
L’Utilisateur peut joindre le support technique pendant les jours et heures d'ouvertures selon différents moyens (cf. site Internet de Sarbacane Software).

7. Commande - Prix

7.1 Commande

L’Utilisateur peut passer commande à partir de la boutique en ligne via l’espace compte ou à partir d’un bon de commande émis par le service commercial. La souscription de l’abonnement Elite est soumise à la signature de conditions particulières.
Après validation en ligne de la commande par l’Utilisateur ou réception de l’acceptation par écrit de la commande, un message de confirmation et de validation de celle-ci est envoyé sur l’adresse électronique de l’Utilisateur. Toutefois, pour prévenir des risques de fraude, un délai peut intervenir. Ce délai dépend de notre partenaire de paiement électronique, Sarbacane Software ne conservant aucun numéro de carte bancaire. Celui-ci effectue un certain nombre de contrôles et peut, le cas échéant, alerter nos services sur la nécessité d'investiguer sur l'origine et la teneur d'une transaction. Sarbacane Software pourrait être amenée à demander à l’Utilisateur des informations complémentaires. Ce dernier s'oblige à apporter des réponses dans les meilleurs délais. Ainsi, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Sarbacane Software se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Sarbacane Software se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Uniquement lorsque l'Utilisateur répond à la définition du consommateur au sens du code de la consommation, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la confirmation de Sarbacane Software de la prise en compte de sa commande. Toutefois, dès lors que l'Utilisateur utilise le(s) Service(s) commandé(s) avant la fin du délai des 15 jours francs ou dans le cas d'une commande d'un nom de domaine, celui-ci perd la possibilité d'exercer son droit de rétractation conformément au code de la consommation.

7.2 Prix – paiement – modalités retard de paiement

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur. Nos offres sont payables à la commande, hors mentions contraires écrites lors de la commande.
Le règlement à la commande s'effectue directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL) ou tout autre mode de paiement possible au jour de la commande.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, l’Utilisateur autorise Sarbacane Software à débiter sa carte ou son compte bancaire du montant relatif aux Services et options. A chaque date d’anniversaire, si l’Utilisateur n’a pas mis fin au(x) Service(s), le prélèvement du montant des Services sera effectué automatiquement à partir des coordonnées de la carte bancaire ou du compte bancaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément. En cas d'incident de paiement, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Sarbacane Software effectue un nouveau débit le jour suivant si la tentative arrive toujours en échec et cela jusqu'au cinquième jour. En l'absence ou erreur de paiement par carte bancaire ou prélèvement, l’Utilisateur s'engage à régler les sommes dues, par tous moyens, à réception de facture.
Les factures seront disponibles et téléchargeables sur le compte client ce que l’Utilisateur accepte.
En cas de retard ou de défaut total ou partiel du règlement par l’Utilisateur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € par facture et des pénalités de retard égales à 25% annuels le jour suivant la date d'échéance de la facture seront applicables de plein droit. Aucun escompte ne sera consenti pour un paiement anticipé.

8. Livraison

8.1 Livraison des crédits e-mails/sms

Les crédits sont délivrés au jour de la réception du complet paiement du prix par Sarbacane Software, sauf meilleur accord écrit entre les Parties lors de la commande.

8.2 Livraison dans le cadre des prestations Agence

Le délai de livraison annoncé à la commande commence à courir à compter de la transmission par l’Utilisateur de l’ensemble des éléments, informations et documents indispensables à Sarbacane Software pour l’exécution de la prestation Agence.
Les Livrables ne seront transmis définitivement à l’Utilisateur, au jour de la réception du complet paiement du prix par Sarbacane Software, sauf meilleur accord écrit entre les Parties lors de la commande.

9. Déclarations, Obligations, Responsabilité de l'Utilisateur

9.1 L'Utilisateur déclare :

-disposer du pouvoir et de la capacité nécessaires pour procéder à toute commande et accepter sans réserve les dispositions contractuelles applicables ;
-avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment technique des Services. Il reconnaît avoir vérifié l'adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de Sarbacane Software toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire, en connaissance de cause ;
-disposer des droits ou de toutes autorisations nécessaires à l’usage et à la communication des éléments (base de destinataires, images, contenu texte …etc.) qu’il entend utiliser dans le cadre des Services.
-faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion, la sécurité des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès aux Services. En cas d'utilisation d'API ou extensions par l'Utilisateur, la configuration de celles-ci se fera par ce dernier sous sa seule responsabilité, conformément aux instructions figurant dans la documentation et du support mis à disposition.
- expressément avoir effectué une sauvegarde sur un ou plusieurs supports fiables de ses données avant toute utilisation des Services.

9.2 Sans préjudice des autres stipulations des présentes, l’Utilisateur s’engage :

- à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, des données personnelles et des communications électroniques ;
- à respecter la politique anti-spam de Sarbacane Software ;
- à communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de toute commande et tout au long de sa relation commerciale avec Sarbacane Software. En cas d'erreur ou omission volontaire ou involontaire, Sarbacane Software ne pourra être tenue responsable notamment d'erreurs de facturation, de retard ou d'une absence de livraison. A ce titre, l'Utilisateur s'oblige à veiller à ce que ses coordonnées bancaires demeurent valides pour permettre le règlement à bonne échéance, notamment en cas de débit sur carte bancaire. À tout moment, l'Utilisateur pourra modifier les coordonnées bancaires depuis son compte ;
En cas de modifications des informations transmises, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai Sarbacane Software et à lui adresser toute mise à jour ;
- à régler l'ensemble des sommes facturées au titre de ses commandes et à respecter ses obligations ;
- à respecter les prescriptions données par Sarbacane Software dans sa documentation, ainsi que l'ensemble des conseils et recommandations communiqués dans le cadre de l’assistance. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à communiquer toute information nécessaire demandée par l’assistance pour la compréhension et la résolution des difficultés rencontrées ;
-à fournir à Sarbacane Software toute information, indication utile et tout élément demandé (notamment texte, image dans le cadre de création e-mailing ou encore d’informations sur les produits et services que l’Utilisateur souhaite promouvoir, le public qu’il souhaite atteindre, etc) dans le cadre du Service Agence commandé, dans les délais requis ;
- à ne pas utiliser les Services pour effectuer des campagnes "d'affiliation". On entend ici par campagne "d'affiliation", toute campagne dont l'objet est de promouvoir un service ou un produit non commercialisé par l'expéditeur et d'obtenir une rémunération à la performance (sur la base d'un nombre de clics, d'affichages, de visites, de formulaire remplis, d'une commission sur ventes en ligne générées etc.) ;
-à ne pas utiliser des bases de données de prospection de masse (type CD-rom, DVD, bases de centaines de milliers d'emails vendus sur Internet etc.) ;
-à ne pas utiliser les Services pour l'envoi et l'hébergement de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.

9.3 Sans préjudice des autres stipulations des présentes, l’Utilisateur est seul responsable de :

- la conservation et de l'utilisation de son identifiant et mot de passe de son compte. Sarbacane Software ne saurait être responsable des conséquences que pourraient avoir toute divulgation, même accidentelle, de son code et/ou identifiant à un tiers ;
- la gestion de ses comptes utilisateurs afin de partager notamment ses données et ses crédits avec les dits comptes ;
- son usage des Services, notamment des informations et contenus envoyés, utilisés, générés, dans ce cadre. De même, l'Utilisateur est seul responsable de la collecte des adresses électroniques et numéros de téléphone utilisés, de leur validité et compatibilité avec les Services et de ses obligations au regard de la réglementation et législation en vigueur ;
- des moyens matériels et de télécommunications pour accéder aux Services ;
- l’usage de services tiers pouvant être proposés via les extensions. Sarbacane Software n’étant pas partie à cette relation contractuelle, celle-ci ne saurait être responsable de tout litige éventuel avec ces tiers concernant notamment la disponibilité des services tiers, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus ;
- des choix qu’il réalise en matière de contenus textuels, iconographiques, dans le cadre des Livrables réalisés par l’Agence (notamment création graphique ; mise à jour gabarit, etc), ainsi que de la mise en place de procédure.

9.4

-Toute cession de compte est interdite sans autorisation expresse de Sarbacane Software.
-L'Utilisateur est interdit de laisser paraître toute confusion entre lui-même et Sarbacane Software et ne pas laisser supposer que Sarbacane Software participe au contenu envoyé et à la commercialisation des produits ou/et services de l'Utilisateur.
-L’Utilisateur garantit Sarbacane Software contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ revendications que Sarbacane Software pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de ses obligations notamment (i) en cas d’utilisation frauduleuse des Services ou non conforme aux lois et règlements en vigueur, (ii) en cas de violation des droits de tiers. Il s’engage à ce titre à intervenir et à indemniser Sarbacane Software de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations, y compris accord transactionnel, qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Modération

Sans toutefois avoir obligation de le faire, par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation des Services et des conditions générales, Sarbacane Software se réserve le droit de recevoir automatiquement une copie du message envoyé par l'Utilisateur, ce que l'Utilisateur accepte expressément.
Sarbacane Software se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le Logiciel dans les conditions prévues par la loi. Les campagnes envoyées peuvent ainsi être soumises à modération préalable avant d'être définitivement acheminées aux destinataires. Ainsi, dès lors qu'une campagne est refusée par le service de modération, il appartient à l'Utilisateur de procéder à une nouvelle campagne tenant compte des préconisations et instructions apportées par ledit service. L'Utilisateur pourra se voir réaffecter les crédits propres à l'envoi de la campagne refusée, à la seule discrétion de Sarbacane Software. Il est toutefois entendu que cette faculté n'aurait pas pour effet d'écarter ou de minimiser la responsabilité de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services dont il est le seul et l'unique responsable.

11. Propriété intellectuelle-industrielle

11.1 - Conservation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété et l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tout contenu fourni par lui lors de l'utilisation des Services. Cela comprend notamment sa base de données d'adresses électroniques, numéros de téléphones, le contenu de ses Messages, le nom et logo de son entreprise, tous les noms, logos, noms de services et de produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle lui appartenant.

11.2 - Conservation des droits de Sarbacane Software et droits d’utilisation de l’Utilisateur

De manière générale, le Logiciel et le Site internet sont la propriété exclusive de Sarbacane Software. Leurs contenus (notamment, les images, les sons, texte ou autre information, modules, extensions disponibles dans le Logiciel) sont selon les cas, la propriété de Sarbacane Software ou de ses fournisseurs/partenaires.
Sarbacane Software concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Logiciel, de son contenu notamment images, et des technologies mises à disposition, ci-après " Licence " pendant toute la durée de la période d'évaluation et pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par l'Utilisateur.
Sarbacane Software et ses fournisseurs/partenaires conservent la propriété et l'intégralité des droits attachés aux technologies et tout contenu rendu disponible dans le cadre des Services. Cela comprend notamment le Logiciel (Toutes versions confondues, SAAS et téléchargeable), propriété de Sarbacane Software, la documentation, le nom et logo de Sarbacane Software, tous les noms, logos, noms de services et de produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques, banques d’images, modules, et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports, les images ou la documentation et toute technologie mise à disposition.
Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser, céder, louer, donner en crédit-bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du Logiciel et des Services à un tiers, de quelque façon que ce soit. Cette Licence ne comprend pas le droit de collecter ou utiliser des informations contenues sur le Site ou par les Services à des fins interdites par Sarbacane Software, pour rivaliser avec Sarbacane Software, créer des travaux dérivés basés sur tout contenu obtenu par les Services. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment la publication, la retransmission, la reproduction ou tout autre utilisation des banques d’images ou images, à d’autres fins que pour les besoins de ses campagnes e-mailing ou sms. De même, il est interdit de traduire, d'adapter, assembler, désassembler, compiler, décompiler, d'arranger ou de modifier le Logiciel et, de l'exporter, de le fusionner avec d'autres logiciels, hors les cas prévus par la législation française.
Il est interdit d'utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour contourner ou supprimer toutes restrictions à l'utilisation ou pour activer des fonctionnalités.
IL EST INTERDIT DE METTRE A DISPOSITION LE LOGICIEL AU PUBLIC PAR LE BIAIS D'INTERNET, OU DE TOUS AUTRES SYSTEMES DE COMMUNICATION INFORMATIQUE SANS L'AUTORISATION PREALABLE ECRITE DE SARBACANE SOFTWARE.
Toute utilisation contraire du Logiciel et des Services au regard de sa destination (pour laquelle ils ont été conçus) est strictement interdite.
La Licence est limitée à un usage personnel par l'Utilisateur final. Par conséquent, la revente et l'utilisation commerciale des Services ou tout autre moyen de rechercher un gain financier de fournir les Services à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Sarbacane Software sont strictement interdits.
Sarbacane Software effectue elle-même les corrections de son Logiciel. De ce fait, il est interdit d'intervenir sur le Logiciel ou de faire intervenir un tiers. Selon la version choisie, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors du lancement du Logiciel. L'Utilisateur renonce à toute autre version antérieure. De plus, Sarbacane Software se réserve à tout moment de modifier, adapter son Logiciel.
La présente Licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit d'exiger des mises à jour évolutives, nouvelles versions apportées au Logiciel.
Pour obtenir une copie de sauvegarde selon la version du Logiciel, l'Utilisateur peut télécharger une nouvelle fois le fichier exécutable sur le Site ou en faire la demande auprès de l’assistance. Tout autre moyen est strictement interdit.

12. Obligations - garanties et responsabilités, limitations de responsabilités de Sarbacane Software

-Pour l'ensemble de ses Services, la société Sarbacane Software exécute ses obligations selon les règles de l'art en usage dans sa profession et n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
-Dans le cadre du Service principal d'envoi, Sarbacane Software s'engage à envoyer, sur requête, les campagnes e-mailing/SMS de l’Utilisateur, sous réserve d’un abonnement et de l'emploi de crédits prépayés en nombre suffisant, mais ne garantit pas du succès commercial et marketing de la campagne e-mailing, ni d'un quelconque taux d'ouverture ou de délivrabilité.
Sarbacane Software s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la permanence et la continuité de ses Services. Néanmoins, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, il est possible que le Logiciel, en ce compris fonctionnalités, et les Services individuellement ou non soient temporairement interrompus sans que la responsabilité de Sarbacane Software puisse être recherchée. Dans la mesure du possible, les interruptions feront l'objet d'une information auprès de l’Utilisateur.
Sauf lorsque les conditions générales en disposent autrement, Sarbacane Software ne fait aucune garantie expresse ou implicite relative aux Services.
Sarbacane Software ne garantit pas que son Logiciel et ses Services sont en mesure de satisfaire à des exigences de performances et/ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bug.
Sauf mentions contraires écrites lors de la commande, Sarbacane Software ne garantit pas que ses Services répondent aux spécifications ou besoins spécifiques de l'Utilisateur.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L'Y AUTORISE, LES CONTENUS, LOGICIELS, APPLICATIONS, RESULTATS, MIS A LA DISPOSITION EN LIAISON AVEC OU PAR LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TELS QUE DISPONIBLES", "AVEC TOUTES LES ERREURS" ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE.
Les Parties reconnaissent qu'un Logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger. Sarbacane Software ne garantit pas en conséquence que l'ensemble des défaillances ou erreurs des technologies en ce compris le Logiciel sera corrigé. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation.
Sarbacane Software est responsable de la mauvaise exécution de ses obligations. Néanmoins, Sarbacane Software ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- en cas de dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations au titre du Contrat ;
- en cas de dommages résultant partiellement ou totalement d'une utilisation non-conforme, malveillante ou/et anormale par l'Utilisateur des Services, y compris par négligence, erreurs, défaillance et/ou en cas de non-respect des conseils et recommandations données ;
- en cas de dommages immatériels, indirects, accessoires, spéciaux, ou moraux et notamment les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner, ou d'une privation d'usage ;
- en cas de dommages résultant d'utilisation en lien avec les Services par l'Utilisateur de programmes non fournis ou avalisés par Sarbacane Software et susceptibles d'affecter les Services ou les données de l'Utilisateur ;
-en cas de dommages résultant d'utilisation de tout ou partie des Services par l'Utilisateur alors que Sarbacane Software, suite à une difficulté, ou pour quelque raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ;
-en cas de dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Sarbacane Software ne supportant qu'une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;
- en cas de dommages ne résultant pas exclusivement et directement de la défaillance de Sarbacane Software, notamment la défaillance du réseau Internet ou encore la défaillance d'un tiers notamment de services tiers disponibles via des extensions ou encore de la défaillance de toute chose dont Sarbacane Software n'a pas la complète maîtrise.
En tout état de cause, sauf en cas de dommage corporel, dol ou faute lourde, la responsabilité pécuniaire de Sarbacane Software sera limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur à Sarbacane Software au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, toutes causes de préjudices confondues.

12.1 Garanties spécifiques base de données Kompass

Sarbacane Software rappelle que la base de données Kompass constitue uniquement un outil de recherche d'informations et que l'utilisation de la base et de ses fichiers extraits relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Ainsi l'Utilisateur prendra grand soin d'identifier sa cible afin de procéder à un choix éclairé dans le cadre de la sélection des données Kompass qu'il souhaite charger sur son compte.
Sarbacane Software s'assure auprès de Kompass que celle-ci apporte le plus grand soin dans la collecte et la mise à jour de sa base de données. Néanmoins, ni Sarbacane Software, ni Kompass ne peuvent être tenus responsables d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs non significatives, marginales affectant les données de cette base, ni des conséquences qui en résulteraient pour l’Utilisateur.
Toutefois, suite à l'envoi d'une campagne e-mailing, s'il ressort que sur le total des adresses e-mails Kompass utilisées dans cette dite campagne, le pourcentage d'Adresses NPAI est supérieur à 6 %, l’Utilisateur peut exiger un remboursement. Ce remboursement prendrait la forme d'une nouvelle affectation sans frais de Contacts Kompass à l’Utilisateur dont le nombre correspondrait au nombre d'Adresses NPAI relevées au-delà du seuil de 6%. ( une Adresse NPAI = un contact Kompass attribué)
On entend par « Adresse NPAI », les adresses électroniques nominatives erronées. Les Adresses NPAI comprennent uniquement des NPAI « hard » : Les hard-bounces sont des messages d'erreur (codes 500) qui signalent une impossibilité définitive de délivrer le message, soit parce que le serveur de messagerie spécifié dans l'adresse (domaine) n'existe pas, soit parce que le serveur de messagerie destinataire ne connaît pas ou plus l'utilisateur correspondant. Les soft-bounces qui sont théoriquement provisoires sont exclues de cette définition.
Le remboursement ne sera dû que s'il est demandé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Sarbacane Software dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date d'envoi de la campagne concerné, accompagné d'un rapport de statistiques pouvant établir le pourcentage de NPAI. Sauf preuve contraire, le rapport de statistiques mis à disposition au sein du Logiciel fait foi. L’Utilisateur se verra délivrer le nombre de Contacts Kompass dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa demande si celle-ci répond aux conditions énoncées ci-dessus.

13. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables de l'absence ou d'un retard dans l'exécution de tout ou partie des relations contractuelles dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.
De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de force majeure, les événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de communication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out.
Le cas de force majeure suspend les obligations de chacune des Parties pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des relations contractuelles par Sarbacane Software ou l'Utilisateur huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommande avec accusé de réception notifiant cette décision.

14. Suspension - Résiliation

14.1 Suspension

Sarbacane Software se réserve le droit de suspendre de plein droit sans préavis, tout accès aux Services et/ ou compte de l'Utilisateur sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre dans les cas suivants :
-En cas de transmissions d'informations erronées par l'Utilisateur ;
-en cas de suspicion avérée de fraude ;
-en cas de non-respect des lois et de la réglementation ;
-en cas de plaintes de destinataires ;
-en cas de comportement et/ou d'agissement de l'Utilisateur, notamment d’usage de bases de destinataires, susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal des Services ;
-en cas de retard de paiement de plus de 4 jours calendaires.
Ces dispositions n'exemptent pas l'Utilisateur de toutes les sommes qui restent dues pendant la période de suspension. La suspension ne fait pas renoncer Sarbacane Software à sa faculté de résiliation.

14.2 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement et ses options dans les formes et conditions prévues aux présentes et lors de sa commande. Il peut également demander la suppression de son compte. Néanmoins, cette dernière aura pour conséquence de résilier l'ensemble des Services souscrits, sans remboursement possible et entrainant l'exigibilité immédiate des sommes dues, le cas échéant.
Sauf lorsque les conditions générales en disposent autrement, en cas de non-respect par une Partie de ses obligations non réparé dans un délai de 8 jours à compter soit de l'envoi d'un courrier électronique adressé à la Partie défaillante notifiant les manquements en cause, soit de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, tout compte ou tout Service pourra être résilié de plein droit par la Partie lésée, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante et des sommes restantes dues.
Sarbacane Software pourra toutefois résilier de plein droit tout compte, Service et option, sans préavis, en cas de non-respect de la législation et réglementation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires de courriels ou encore du comportement et/ou d'agissement de l’Utilisateur, notamment usage de bases de destinataires, susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal du Service et/ou des Services pris collectivement ou individuellement.
Dans le cadre uniquement des prestations Agence, en cas d'annulation répétitive ou de non-retour de l’Utilisateur suite à deux relances après commande, Sarbacane Software sera en droit de résilier de plein droit le Service concerné sans préavis. Si une somme a été versée par l’Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
Le fait que Sarbacane Software n'ait pas suspendu tout accès, abonnement ou tout compte ou procéder à toute résiliation ne décharge en rien l'Utilisateur de sa responsabilité, qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à Sarbacane Software.
Tout crédit ou plus généralement tout Service non utilisé/ non consommé au terme ou à la résiliation sera définitivement perdu. Aucun remboursement ne sera effectué. La résiliation aux torts de l’Utilisateur entraine l'exigibilité immédiate des sommes dues.

15. Assurances

Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir, sans préjudice de l’article 12, les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des présentes. Chaque Partie s’engage à remettre à l’autre Partie à tout moment, à première demande, les justificatifs attestant de la souscription des assurances.

16. Confidentialité et données personnelles

16.1 Données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Sarbacane Software est amenée à traiter des données à caractère personnel pour son compte mais également pour le compte de l’Utilisateur. Les mesures mises en œuvre par Sarbacane Software, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, sont détaillées sur le site Internet.
Lorsque Sarbacane Software traite des données à caractère personnel pour le compte de l’Utilisateur, elle agit en qualité de sous-traitant. Cette relation entre les Parties est encadrée par l’accord de traitement sur les données personnelles, disponible sur le site Internet.

16.2 Confidentialité

Dans le cadre des Services, les Parties sont amenées à se communiquer entre elles des informations confidentielles. On entend par « Informations confidentielles » : toute information de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, énoncée comme confidentielle ou non, échangée entre les Parties, de quelque manière que ce soit, notamment toute information de nature technique, commerciale, marketing et financière, algorithmes, les documents internes, etc. Toutefois, ne sont pas considérées comme informations confidentielles: les références commerciales de chacune des Parties et les travaux réalisés par Sarbacane Software pour le compte de l’Utilisateur, concernés par l'article 18 ; ainsi que les informations : - qui sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ou qui tomberont dans le domaine public après leur communication et/ou divulgation sans que la cause ne soit imputable à la Partie qui divulgue; - dont il peut être démontré qu'elles sont déjà connues de la Partie avant leur transmission ; - qui auraient été développées indépendamment de la Partie ; - qui auront été reçues d'un tiers de manière licite, sans violation du Contrat.
Chacune des Parties s’engage à conserver la confidentialité de tout ou partie des Informations confidentielles reçues. Toutefois, chacune des Parties est autorisée à divulguer toute Information confidentielle dans les cas suivants : (i) pour les besoins de l’exécution du Contrat, notamment auprès de leurs personnels, sous-traitants, intervenants, dans le cadre de leurs habilitations respectives ;(ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives; et / ou (iv) pour protéger leurs droits et/ou leurs propriétés ou celles de leurs partenaires, ou de tout autre tiers ; (v) en cas d’accord préalable écrit ou demande de l’autre Partie.
Les Parties s’engagent à protéger les Informations confidentielles par des mesures appropriées et traitées avec un degré de précaution au moins équivalent à celui appliqué à leurs propres informations confidentielles.
L'Utilisateur reconnaît que Sarbacane Software n'a aucun contrôle sur le transfert des données de l'Utilisateur via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l'Utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Sarbacane Software ne puisse assurer la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, Sarbacane Software ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des données, ou de tout autre événement, susceptibles d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

17. Modification du prix, des services et des conditions générales

Sarbacane Software se réserve le droit de modifier les offres, les Services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le Site et portées à la connaissance des Utilisateurs par ce biais. Il incombe à celui-ci de vérifier régulièrement sur le Site.
En cas de modifications des conditions générales, l'Utilisateur peut résilier sans frais les Services, en dérogation des termes des conditions générales qui en disposent autrement, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Sarbacane Software dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. Au-delà, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, toute modification intervenant du fait de la loi ou de la réglementation ne pourra être considérée comme ouvrant droit à résiliation.
Sarbacane Software peut également modifier ses prix à tout moment. Lorsque les modifications de prix sont applicables aux contrats en cours, l'Utilisateur sera informé au préalable un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par tout moyen. A compter de cette information, l'Utilisateur aura un mois pour résilier sans frais son contrat concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, Sarbacane Software se réserve le droit de répercuter, sans préavis, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative, fiscale ou toute augmentation de ces dites taxes sans possibilité de résiliation pour l'Utilisateur.

18. Publicité

Sarbacane Software est autorisée à faire mention de la raison sociale de l'Utilisateur et des logos correspondants à titre de référence commerciale sur tout support de communication.
Sarbacane Software se réserve également la possibilité de présenter sur tout support de communication, les prestations exécutées pour le compte de l’Utilisateur à des fins d’illustrations ou de présentation des réalisations de Sarbacane Software.
Ces mentions sont consenties à titre gratuit et ne saurait faire l'objet d'aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite à l'adresse marketing@sarbacane.com

19. Preuves

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Sarbacane Software ou de ses partenaires dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

20. Sous-traitance

Dans le cadre de ses activités, Sarbacane Software peut avoir recours à des sous-traitants. Dans ce cas, Sarbacane Software demeure seule interlocutrice et seule responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans les conditions et sous les réserves prévues aux dispositions contractuelles.

21. Divers

21.1 Divisibilité

Dans le cas où une clause du Contrat serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

21.2 Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties à faire valoir un droit quelconque, ne saurait valoir modification du Contrat, ni générer une renonciation à un droit quelconque pour l'avenir.

21.3 Titres

Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.

21.4 Loi et juridiction compétente

Toute relation contractuelle entre Sarbacane Software et l'Utilisateur est soumise au droit français. A défaut d'accord amiable, toutes contestations sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, même en cas de demande incidente, de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs.


Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour obtenir une version PDF, envoyez un e-mail à : serviceclient@sarbacane.com

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